Question detaillee
Presidente d’une association loi 1901, depuis 2 ans, j’aimerais savoir s’il est indispensable qu’il y ait reelection des membres du bureau chaque annee au cours de l’assemblee generale, et via qui doivent t’ils etre elus ?
3 reponses d’expert
Les membres du bureau seront elus avec les membres du Conseil d’Administration. Si vos Statuts, qui constituent, je le rappelle a chaque fois, ce base reelle legale de fonctionnement en dehors des textes deliberement succincts de la loi de 1901, prevoient une election des membres du CA une fois par an, les membres du bureau le paraissent en memes conditions. Il est au passage fortement preconise de presenter les membres du bureau a l’Assemblee Generale car s’y trouvent les personnages “cles” de l’association, le (ou Notre) President(e), le (ou la) Tresorier(e) – gestionnaire des fonds de l’association et le (ou la) Secretaire, adjoint direct de ce President pour toute la gestion administrative et responsable d’une redaction des proces-verbaux des reunions statutaires.. Cordialement
personnes ont deniche une telle reponse utile
nous n’avons pas de conseil d’administration mais juste un comite comprenant des responsables techniques, manifestations, des animateurs et les membres du bureau (secretaire,tresorier, ainsi, president. Mes statuts sont introuvables et il n’y a pas de reglement interieur. J’imagine au passage refaire nos statuts et elaborer un reglement interieur avec les membres du travail. Puisqu’il reste fait un peu n’importe quoi dans cette association dont j’suis devenue la presidente apres le deces du precedent. Suis-je en droit de le faire ?
Dans ces conditions, un remaniement complet s’impose. Refaire des Statuts, c’est votre toute premiere chose, en tachant de bien differencier le conseil d’administration (indispensable) a elire via l’Assemblee Generale -Definissez la duree (1 a 3 annees est au sein des normes) et possibilite de se representer. S’il incombe au CA de designer, en son coeur, les membres du bureau et, surtout, des gens occupant les postes cles (President, Tresorier, Secretaire), prevoyez la validation du nom du President avec vote de l’Assemblee Generale car il reste le webmaster cle de l’association, etant le representant legal de l’association devant toute instance officielle. Dans votre cas de fonctionnement, j’imagine que celui-ci serait bon de prevoir, statutairement, l’elaboration de la commission technique qui regrouperait nos responsables techniques, manifestations et animateurs, ainsi que leur mode de fonctionnement (frequence des reunions, presence de representants du CA – par exemple les membres du travail). Un coup ces Statuts etablis avec le concours ou non de vos membres du bureau, il vous faudra convoquer une Assemblee Generale Extraordinaire a laquelle vous presenterez nos Statuts, article via article, la majorite devant etre valide avec vote d’apres ce mode de fonctionnement actuel. En effet, tant que vous n’avez nullement officialise de nouveaux Statuts, le fonctionnement actuel reposant via votre existant, demeure applicable et non revocable. Quant au reglement interieur, il ne s’impose qu’en complement des Statuts, pour des modes de fonctionnement interne propres a l’association. Cela serait bon, Dans les faits, d’y prevoir le role d’la commission technique et des missions incombant aux responsables techniques etc. Evitez de permettre a ces gens de se mettre candidats au Conseil d’administration. Il semble bon d’avoir, au niveau du CA, une vision d’ensemble de gestion de l’association, et au niveau de la commission, un role de conseil et d’organisateur des activites par rapport aux revenus financiers .
gens ont degote votre reponse utile
. et autres decides en Conseil d’administration et valides en Assemblee Generale. Il me semble, au passage, necessaire que ces gens ne soient nullement membres de l’Assemblee Generale mais presents a titre de “Conseillers Techniques” amenes a apporter des avis au sein des domaines qui les concernent mais sans “droit de vote”; i§a ne sera, en effet, jamais bon de devenir “juge et partie” dans une decision a prendre. Voila, je vous souhaite bon courage. Pensez que lors de l’AGE que vous convoquerez, vous serez surement amenee a reconstituer un CA et un bureau par vote. Pensez egalement qu’un compte-rendu detaille de une telle reunion d’AGE, va devoir etre etabli et signe via les Secretaire et President(e), que des Statuts valides devront etre signes en double exemplaire par ces memes personnes et qu’un exemplaire de ces Statuts, accompagne de la copie du CR de l’AGE devront etre adresse a J’ai Prefecture dont vous dependez. Je ne saurais trop vous conseiller d’y adjoindre votre courrier expliquant la raison de ces nouveaux Statuts et contenant la liste et les coordonnees des membres du CA par ordre d’importance (President, Secretaire, Tresorier. ) Cordialement
remerciements, Afin de l’ensemble de ces recommandations. J’ai du boulot https://datingmentor.org/fr/ethiopia-personals-review/ devant moi. Cela va falloir expliquer bien ca a toutes les membres du travail et au comite; Ca va etre dur.
